Nos honoraires – Le Mans
La question des honoraires de l'Avocat est déterminante pour le client, pour qui la rémunération de son conseil constitue une préoccupation bien légitime.
Eu égard aux services rendus
Et au bénéfice qui en est retiré, le recours à un avocat s'avère dans la plupart des cas un investissement intéressant.
Les honoraires du cabinet sont établis selon les principes de prévision et de transparence.
La question de l'honoraire est une de celles abordées entre le client et mon Cabinet à l'occasion de la première rencontre, et fera l'objet d'une convention écrite.
La rémunération de l'Avocat est en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- Le temps consacré à l'affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l'affaire
- L'importance des intérêts en cause
- Le temps consacré à l'affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l'affaire
- L'importance des intérêts en cause
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client
Selon le type de contentieux, la nature ou les particularités du dossier confié, mon cabinet pratique divers modes de facturation.
L'honoraire de résultat : Il fait l'objet d'une convention écrite, il vient compléter un honoraire de base qui sera, soit forfaitaire, soit calculé au temps passé. L'honoraire de résultat est un pourcentage du bien retiré du procès par le client qu'il attribue à l'Avocat en rémunération du service rendu. Il convient d'avoir à l'esprit, qu'en toute hypothèse, à l'honoraire de l'Avocat s'ajoutent :
- la TVA
- la rémunération des autres intervenants au dossier (huissier de justice, éventuel Avocat, postulant, expert, etc)
- l'état de frais de l'Avocat et de l'éventuel Avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance (autre que celui du MANS)
Le forfait : Utilisé très généralement pour de simples procédures habituelles, l'honoraire forfaitaire est convenu avec le client pour l'ensemble de l'intervention de l'Avocat à l'occasion de la procédure convenue.
Le temps passé : Il s'agit du mode de facturation le plus courant, il est appliqué pour des procédures plus complexes dont il est difficile à l'avance d'envisager et d'appréhender la durée et toutes les difficultés.
Dans cette hypothèse, un taux horaire de rémunération est défini en fonction de la complexité du dossier et du type de matière.
Le temps de déplacement est facturé à un taux réduit.
Quant aux frais de déplacement, ils sont facturés selon le barème fiscal en vigueur.
En application du nouvel article R.156-1 du Code de la Consommation, le professionnel devra communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté.
Il y mentionnera également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. Tout manquement à ces dispositions est passible d'une amende administrative dont le montant peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (art. L.156-1 et s. C. Consommation).
Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l'article L 152-1 du Code de la Consommation, en cas de litige résultant de la convention d'honoraires conclut avec Maître AMBROIS, d'avoir recours au Médiateur National de la Consommation de la Profession d'Avocat :
Madame Carole PASCAREL
Médiateur de la Consommation de la Profession d'Avocat
180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr